Les constats SMS/messages vocaux par un Huissier EPINAL Vosges 88

Vous avez reçu des SMS ou des messages vocaux et vous souhaitez les faire constater ? N’hésitez pas à prendre contact avec l’étude sans plus tarder !

Les téléphones portables sont désormais des objets de notre vie quotidienne, vecteurs d’informations par excellence. La majorité de nos échanges se font désormais par son biais, et il conserve en mémoire une multitude de conversations qu’il peut vous être utile de conserver.
Qu’il s’agisse de rapporter la preuve de menaces, d’un harcèlement, ou de toute autre information pouvant vous être utile pour la mise en œuvre d’une procédure (licenciement, divorce, rapports commerciaux), il est possible de faire constater et retranscrire la présence de messages écrits (SMS ou TEXTOS) ou vocaux sur votre téléphone portable.

Ce que dit la loi :

Si faire constater et retranscrire un échange vocal, que vous auriez obtenu en enregistrant une conversation à l’insu de votre interlocuteur, est considéré par la justice un moyen de preuve déloyal (et donc irrecevable),  la jurisprudence admet de manière constante que l’expéditeur d’un message écrit, ou d’un message vocal, ne peut ignorer que ce message sera sauvegardé dans la mémoire du téléphone, rendant ainsi la retranscription par Huissier de Justice non seulement possible, mais également extrêmement utile pour apporter la preuve de son contenu.

Pour les constats de cette nature, il est indispensable que vous puissiez fournir à l’huissier de justice la preuve que vous êtes le titulaire de la ligne téléphonique sur laquelle les messages ont été laissés. A cette fin, pensez à présenter votre pièce d’identité, ainsi que tous les documents pouvant permettre de vous identifier clairement comme titulaire de la ligne téléphonique (copie du contrat d’ouverture de ligne, facture à votre nom…).

Infos pratiques

Coût moyen du constat : variable en fonction du nombre de SMS à constater et retranscrire, ou de la durée des messages vocaux.
 
Durée moyenne du constat : 1 Heure. Peut varier en fonction du nombre de SMS ou de la durée des messages vocaux à retranscrire.